UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
	PAGE DEDIEE AUX ETUDIANTS DU COURS DE DROIT DE L'INFORMATIQUE de Gérald SADDE

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Bonjour à toutes et à tous.

Vous trouverez ici quelques liens vers des sites juridiques de tout ordre où vous pourrez trouver de la jurisprudence, des textes, des articles.

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L'aide de cours est à jour version au 07/01/2005

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Liens :

Site de références pour toute la législation (codes, texte intégral des lois et décrets, Journal officiel, traités, actualité etc.) : www.legifrance.gouv.fr

Site de jurisprudence pour les noms de domaines et autres : www.legalis.net (catégorie droit des marques surtout pour les noms de domaines).

Site d'actualité sur le droit de l'informatique : www.njuris.com ; www.juriscom.net (+ de la jurisprudence ) ; http://www.legalbiznext.com/ ; http://www.foruminternet.org/

Protection des données personnelles : site de la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés -

Un lien vers le site de l'UE où il est question de la société de l'information : EUROPA

La page du CNRS sur le Dépôt des logiciels.

Déclaration au CSA : explications sur www.legalis.net/legalnet et sur le site du CSA

Voir les mentions d'identification qui sont stipulées en bas de cette page www.legalis.net/legalnet

Le site de l'AFA pour la Netiquette

La netiquette (source de droit). http://netiquette.afa-france.com/

Site de l'agence française pour le jeu vidéo http://www.afjv.com

Lien vers les normes de certification "open source" : http://www.linux-france.org/article/these/osd/fr-osd-1.html + http://www.fsf.org/

Petites choses diverses et amusantes (pour moi :))

Pour un exemple de site fournissant des cracks :www.gamecopyworld.com

World of Warcraft